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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202679_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313264_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il produit copie de la vignette adressée à l'intéressée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106838_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

15 juin 2020 et 4 janvier 2021, l'autorisation de participer aux éditions 2020 et 2021 de la fête patronale à raison de l'ensemble des attractions qu'il exploite ; - l'illégalité de ces refus, qui violent

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2502901_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elles violent l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102607_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301053_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

C A et Mme D B, représentés par Me Laurens, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015, 2016

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106532_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

C A et Mme D B, représentés par Me Laurens, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015, 2016

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315204_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il produit à l'instance copie des vignettes. Par suite, les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912008_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202611_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

le 8 avril 2019 (réceptionné,) à l'adresse de St Laurent Le Minier (Gard) le 21 septembre 2020 (AR du 25 septembre 2020).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515961_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300778_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Cependant, la description de l'entretien par le requérant ne fait état d'aucun propos insultants ou dégradants ni d'aucun comportement agressif, menaçant ou violent à son égard.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300292_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le président de la région Auvergne Rhône-Alpes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2326429_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401852_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

d’entrainer des troubles graves à l’ordre public et de provoquer à la haine ou à la violence et cautionner de tels agissements.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301354_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A B, actuellement assigné à résidence, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les décisions du 13 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508904_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A C, représenté par Me Laurent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 20 juin 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307081_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Pierre et Laurent Ludwig, représentés par Me Arazi, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401185_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301511_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.

Source officielle

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