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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1418764_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 1418764 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Lagneau architectes, la société Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508364_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par leur requête introduite devant le tribunal administratif de Paris, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510275_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315483_20230818
18 août 2023
18 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Le Laurent Exploitation est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329406_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
pénale et civile relatives à l'événement produit le 12 janvier 2019 au 6 rue de Trévise, dans le 9e arrondissement de Paris ; 2°) de condamner la ville de Paris, la compagnie Allianz IARD, la société
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508282_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005904_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de volumes (EDDV) identifiant notamment le volume n° 1 destiné à faire l'objet d'un transfert de droits réels au lauréat pour réaliser son projet et autorisé la maire de Paris à signer cette division,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300704_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Laurent du Maroni tirées, d'une part, de la tardiveté de la requête, d'autre part,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210449_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure antérieure : Par un arrêt n° 22PA01529 du 18 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Melun n° 1805116 du 4 février 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2306320_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
lauréats d'ERC.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210752_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
lauréats d'ERC.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511929_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Fait à Paris, le 2 mai 2025. Le juge des référés, J-P.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311369_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Alors d'une part que l'autorité de chose jugée qui s'attache au dispositif d'un jugement ou d'un arrêt, s'attache également aux motifs qui en constituent le support nécessaire et d'autre part que le motif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103643_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2021, affiché le 4 février 2021, en ce qu'il a institué un stationnement unilatéral, non alterné, rue Saint Laurent, côté des numéros pairs, entre le n°10 et le n°24 ; 4°) d'enjoindre à la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401712_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D'une part, il est constant que l'association A a un champ d'action national et que son siège social à Paris, ainsi que le montrent ses statuts, aux termes, très généraux, pour définir son objet social
Source officielleJU2
DTA_2203663_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier et notamment le mémoire complémentaire, enregistré le 14 juin 2023 et non communiqué, de la SCI Saint Laurent.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au niveau - 1 du parc de stationnement Montholon à Paris (75009).
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420854_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En l'espèce, le préfet de police, par un mail du 17 novembre 2023 a informé le collectif des sans-papiers du 17ème arrondissement de Paris, intervenant pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007496_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
pas respecté le rang de classement pour le choix des postes offerts aux lauréats du concours de secrétaire administratif ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de procéder au réexamen de
Source officiellePage 2 sur 202
BOULANGERIE LES PARIS-REIMS, LAMAIX, Laurent
Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Marne le 20/07/2026, Dossier 2026 00031441. Référence : 2026 00031441- 5104P04 2026A01713. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Maryse Bastié 51430 TINQUEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue de Laon 51100 REIMS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues d
04/08/2026
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BOULANGERIE LES PARIS-REIMS, LAMAIX, Laurent
Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Marne le 20/07/2026, Dossier 2026 00031441. Référence : 2026 00031441- 5104P04 2026A01713. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Maryse Bastié 51430 TINQUEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue de Laon 51100 REIMS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
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PARIS LAURENT
04/12/2025
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PARIS LAURENT
04/12/2025
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LAURENT GIUSTINIANI - ISABELLE PARIS : NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
11/11/2025
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