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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311446_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Aubertin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307827_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310992_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Aubertin, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102493_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
erreur de droit à défaut de zone de gels des droits à construire dans le secteur " Gassie " ; - il méconnaît les dispositions de la continuité écologique C3004 qui n'interdit pas l'abattage des lauriers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308998_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cardon, substituant Me Luciano, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500701_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Larue en application des articles L. 614-2, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401231_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A cet égard, il a précisé à l'audience que ses parents et ses deux sœurs ainées vivaient dans la région d'Oran.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501469_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Beaune s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à l'installation de deux " fausses cheminées " portant des antennes de téléphonie mobile sur un immeuble sis avenue du Maréchal de Lattre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105424_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article Ub 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Il est donc souhaitable : / 3) La couleur des enduits et des lasures doit permettre à la construction de se fondre au milieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504094_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400932_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312395_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ils dorment ainsi toujours à la rue, parfois dans une voiture dans un contexte de dégradation des conditions météorologiques avec des orages, des fortes pluies et une chaleur insoutenable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302648_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A a fait l'objet de trois refus de visas prononcés par les autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) le 30 août 2016, le 2 avril 2017 et le 27 juillet 2017 au motif de " objet et conditions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106698_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lipsos-Laforêt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502802_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C... et Mme E... épouse C..., ressortissants algériens nés respectivement les 14 janvier 1990 à Oran (Algérie) et 3 novembre 1996 à Sidi M’Hamed Benali (Algérie), déclarent être entrés en France le 11
Source officielle4ème chambre
DTA_2003153_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L'implantation du projet n'affecte pas les éléments patrimoniaux tels que le château, l'allée centrale, l'ancienne orangerie ou encore l'ancien chai et les jardins du Château.
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