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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300528_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
H et sa fille A D de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Audacia, situé 162 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est compétent, il recueille l'avis conforme du préfet si le projet est situé : a) Sur une partie du territoire communal non couverte
Source officielle2ème chambre
DTA_2201148_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres ne permettant pas de respecter les conditions de sécurité ; - il est contraire aux dispositions de l'article UB 11 en raison des couleurs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300527_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
F et à sa fille A E de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Audacia, situé 162 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielle2ème chambre
DTA_2101007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier de permis modificatif que " le toit sera en double pente avec une pente de 32 degrés, recouvert d'une couverture en tôle bac acier de couleur gris foncé RAL 7016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208933_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La couleur blanc cassé choisie pour les façades du futur bâtiment avec ajout d'une lasure jaune n'est pas de nature à faire obstacle à l'insertion du projet dans son environnement quand bien même cette
Source officielle2ème chambre
DTA_2300407_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Un mémoire, enregistré le 9 février 2024, a été présenté pour la SCCV Bondy rues Borel et Laug. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204082_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ces travaux comprennent la reprise des menuiseries en bois en aluminium, avec la pose de volets roulants, la reprise de la toiture, style et couleur conformes à l'état existant, et la pose de quatre fenêtres
Source officielle4ème chambre
DTA_2603642_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
conclusions à fin d’annulation des opérations électorales du 15 mars 2026 à Communay : En premier lieu, l’article R. 30 du code électoral dispose : « Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000680_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Cochet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301901_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D'une part, la commune de Pau ne conteste pas que le regard litigieux n'était ni recouvert d'un tampon ou d'une lause ni même signalé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100453_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
pour la construction d'un abri de jardin ; 2°) d'enjoindre au pétitionnaire de déposer une nouvelle déclaration préalable ou subsidiairement lui enjoindre de revêtir les façades et palissades d'une lasure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme C A, professeure en lycée née le 7 septembre 1964, expose que, le 5 juin 2020 aux alentours de 10h45, alors qu'elle circulait à vélo sur l'avenue des Goums à Aubagne, au niveau de l'avenue Lauté, la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le traitement IFH mentionné dans le CCTP, certes coûte moins cher qu'une lasure, mais c'est un produit de préservation des bois d'une durée de 3 à 6 mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du code de l'urbanisme dispose que : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109331_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Châteauneuf-le-Rouge, représentée par Me Frédéric Laurie, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315162_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'évaluation socio-éducative à laquelle il a été procédé le 11 septembre 2023 par le service AEMINA (accueil évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants) de l'association Saint Benoît Labre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101180_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
acier de teinte brun-rouge, et d'autre part, en l'utilisation d'un bardage en bois, dont l'essence naturelle doit être locale et qui pourra être soit mis en valeur par une peinture naturelle ou une lasure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113317_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Les constructions prévues par le projet portent sur quatre maisons individuelles, de type 3 ou 4, en R+1, couvertes d'une toiture à deux pentes et dont les façades sont en lames de bois, naturel ou lasuré
Source officielle2ème chambre
DTA_2204955_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
premier lieu, aux termes du III - 1 b) du règlement du PLUi d'Est Ensemble-Grand Paris, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs
Source officiellePage 2 sur 5