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F..., sous-préfet de l’arrondissement de Montargis, à l’effet de signer, lors des permanences qu’il est amené à assurer, « les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

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2ème chambre

DTA_2001577_20230124

Administratif

24 janvier 2023

programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne

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2ème chambre

DTA_2101668_20240404

Administratif

4 avril 2024

Le montant global du projet est de 8 005 846 euros et le dossier mentionne que le financement du projet est prévu avec une part d'autofinancement à hauteur de 11,24% et une part de crédit pour le reste

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2ème chambre

DTA_2103984_20230522

Administratif

22 mai 2023

attaquée notamment qu'elle améliore l'accessibilité de la population du Haut-Conflent, de la Cerdagne et du bassin de vie de Font-Romeu-Odellio-Via, plus proche de Prades que de Perpignan et composé de montagne

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2ème chambre

DTA_2203858_20231019

Administratif

19 octobre 2023

ans sauf s'ils ont été conservés à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne

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2ème Chambre

DTA_2005534_20230626

Administratif

26 juin 2023

de la Carronnerie en zone UD1 " Zone pavillonnaire en mutation " répond à l'orientation n° 1 " Poursuivre l'effort de réduction de la consommation d'espace " de la partie 1 du PADD " Une métropole montagne

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