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86 résultats pour « Larrouy- Castéra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207308_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B, représenté par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a maintenu en " cours d'eau " le statut du tronçon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105627_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2021 et le 18 octobre 2022, la société Idroto, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101812_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 16 février 2022 et le 30 mars 2022, la SCCV Cugnaux 1, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102795_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 mai 2021, le 16 février 2022 et le 30 mars 2022, la SCCV Cugnaux 2, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107216_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la SCI Philgunes, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407098_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Centre gériatrique des Minimes, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202279_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, la société Gasconne Investissement immobilier, représentée par Me Larrouy-Castera, demande

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TA

2ème Chambre

DTA_2100678_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

mémoires complémentaires enregistrés le 14 février 2022 et le 9 mai 2022, l'association de recherche pour une pédagogie de l'environnement Pays de Serre vallée du Lot (ARPE 47), représentée par Me Larrouy-Castera

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TA

4ème Chambre

DTA_2103710_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D B, représenté par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a notamment mis

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105133_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D F, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Gragnague a approuvé la modification n° 4 du plan

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TA

6ème Chambre

DTA_2203070_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2022, 6 janvier 2023 et 12 avril 2023 sous le n°2203070, M. et Mme C et B E, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507361_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 octobre 2025 et le 29 octobre 2025, la SAS Saboulard Valorisation, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au juge des

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2204424_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Larrouy-Castera, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante du paiement

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TA

4ème Chambre

DTA_2200986_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février 2022 et 14 mars 2023, la société (SARL) électrique de Sérac, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande

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TA

3ème chambre

DTA_2100308_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2021 et 21 décembre 2021, la société Agrogaz des pays de Trie, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501119_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 6 mai 2025, l'association foncière pastorale de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301190_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) Avignonet Lauragais, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301226_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société du Moulin d'Entraygues-sur-Truyère, représentée par Me Larrouy-Castera, a présenté des observations, enregistrées les 20 avril 2023 et 9 octobre 2023, tendant au rejet de la requête comme manifestement

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402783_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un courrier enregistré le 25 novembre 2024, la société Pyren représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal de transférer cette requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002283_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la société des Forces Hydrauliques du Nées, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au non-lieu à statuer, et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

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