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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300382_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La commune de Cayenne demande d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef, occupant sans droit ni titre du domaine public et plus précisément de la rue François Arago entre les rues Lalouette
Source officielle2ème chambre
DTA_2400680_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Frères a constitué une provision d’un montant de 30 000 euros au titre des risques contentieux nés du litige survenu entre les sociétés Mountain View et Laboulet pour lesquelles la requérante intervient
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501732_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, la société Arti-Sols, représentée par Me Laumet, indique se désister d'instance et d'action.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2116238_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
défense, enregistrés les 4 août 2022, 23 janvier 2024 et 7 février 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la Me Fricaudet, de la SARL Fricaudet, Larroumet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301137_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, la société Taberna Ribella, représentée par Me Labouret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923635_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution du jugement susvisé rendu le 9 février 2021 par le tribunal administratif de Paris et demande en surplus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302579_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Laumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502910_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, le SDIS des Landes, représenté par Me Lamouret, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A... à lui verser une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304281_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d'enjoindre au préfet de la Gironde d'avoir, dans un délai de 10 jours à compter de la décision à intervenir, à réexaminer la réquisition au concours de la force publique introduite par Me Clémence Lamoutet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302870_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Laumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 7
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307085_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D, représentés par Me Laumet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 4
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204209_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
G D, représentés par Me Laumet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501370_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2025 et le 25 février 2025, la SCI Alpperig, représentée par Me Laumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201707_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Laumet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin a délivré un permis de construire à Mme A ; - de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500125_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
J..., représenté par Me Lamourette, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 250 000 francs pacifiques soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
G..., représenté par Me Lamourette conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 250 000 F CFP soit mise à la charge de Mme A... au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200088_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
F D, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cruseilles a délivré un permis de construire 43 logements à la SCI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201793_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
H..., représentés par Me Laumet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Megève à leur verser la somme totale de 4 000 000 euros, assortie des intérêts légaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107290_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le maire de la commune nouvelle d’Annecy n’a pas fait opposition aux travaux préalablement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603930_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Laumet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 2 sur 11