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Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, la commune de Plan-d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107869_20250129

Administratif

29 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501052_20250411

Administratif

11 avril 2025

A B, représenté par Me Laouini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302837_20230628

Administratif

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mmes A B et Andréa B, représentées par Me Grégoire Ladouari, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207960_20230215

Administratif

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. B A et de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007987_20220825

Administratif

25 août 2022

C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 16 février 2020, par laquelle le maire de la commune de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203462_20230201

Administratif

1 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200672_20240320

Administratif

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2022 et le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200695_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 prise par le préfet de Seine-et-Marne, portant suspension de la validité de son permis de conduire pour

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1ère Chambre

DTA_2105426_20231102

Administratif

2 novembre 2023

22 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 16 juin 2023 qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218538_20230712

Administratif

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé sa demande d'agrément

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308980_20231009

Administratif

9 octobre 2023

enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, Hind Elaidouni, huissiers de justice associés " (société GMBG), représentée par Me Ladouari

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003387_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2020 et 13 juillet 2022, la commune de Peypin, représenté par Me Ladouari et Me Nouis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104966_20240604

Administratif

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la commune de Pierrerue, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209008_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête,

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1910561_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2020, la commune de Carry-Le-Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411981_20241122

Administratif

22 novembre 2024

D A, Jean-François Favier, Bertrand Mas-Fraissinet et Mmes C B et Marie Figarella, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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5ème chambre

DTA_2209194_20250116

Administratif

16 janvier 2025

A C, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-4 du 7 juillet 2022 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Kremlin-Bicêtre

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408613_20240917

Administratif

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune de Saint Martin de Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214943_20220713

Administratif

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police d'annuler l'arrêté

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