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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème Chambre

DTA_2007589_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006307_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311928_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B, assisté par son curateur, l'association UDAF 13, représenté par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2209552_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501869_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B et la société L'orangerie de Lanniron déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 3 février 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310280_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300808_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2307157_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2214587_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105454_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204708_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision N° DP 13 0512 100 185 du 13 janvier 2022 par laquelle le maire de Lançon-de-Provence

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2212543_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308866_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412926_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’Etat le versement à Me Lancien de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106617_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2407474_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2409318_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2410108_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005546_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005549_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle

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