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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300568_20230223
23 février 2023
23 février 2023
condamner la commune de Laxou aux entiers dépens de la procédure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme A, attachée territoriale titulaire, occupait les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Ladon.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301148_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Ladoye-sur-Seille
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505829_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A supposer la condition d'urgence établie, la mesure demandée par Mme A tendant à ce que le juge des référés enjoigne à la commune de Latour-Bas-Elne de prescrire la réalisation, par un bureau d'étude
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202789_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme C B, représentée par Me Dupetit doit être regardée comme demandant au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Latour-Bas-Elne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407167_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par délibération du 2 juillet 2024 le conseil municipal de Latour de Carol a approuvé le déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée A 1202.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400504_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 et le 24 avril 2024, l'association Le Lakou LKP, représentée par Maîtres Ezelin et Devers, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400458_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, pour justifier de la somme due, LADOM se borne à se prévaloir du relevé des compteurs des deux photocopieurs, établi par elle-même.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303592_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le marché en litige a été signé le 12 décembre 2023 par le collège Jean Lamour, antérieurement à l'introduction de la requête de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300627_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B relate les difficultés qu'il rencontre pour obtenir des " bons LADOM " en vue d'un voyage prévu en octobre 2023 et demande au tribunal de condamner LADOM à " valider sa contestation et l'obliger à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201583_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Laxou qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507155_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., pour le préfet des Pyrénées-Orientales, - les observations de Me Vigo, pour la commune de Latour-Bas-Elne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 26 octobre 2023, par lequel le maire de Ladoix-Serrigny
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300648_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 29 juin 2023, la SCI Lado déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403918_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire de la société Oteis Sas, de la société BET Lamour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301383_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
requête enregistrée le 4 mai 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Lubac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Laxou
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400787_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne Carayon-Latour
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402380_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête des consorts D et de la SCI Brethet Latour est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404232_20250211
11 février 2025
11 février 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société Inter Travaux, la société Ecolex Technologies, la société Bet Lamour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, Me Robin-Latour conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 2 sur 56