Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405260_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'il occupe au 22, rue Blaise Pascal à Nantes, géré par l'association Saint-Benoît-Labre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500125_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la société Choisy Laur et à la société Laurethane, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une seconde requête, enregistrée sous le n°2303612, la SARL Laurie en demande également l'annulation. Sur la jonction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406351_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le désistement de la SCI Jeanne Laure est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406352_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le désistement de la SCI Jeanne Laure est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2000709_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Calais (62100) à raison de deux appartements, d'une cave et de deux garages situés 25 rue du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303274_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En conséquence, il y a lieu de rejeter la requête de la société Laurie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500253_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2024, notifié le 15 juillet suivant avec la mention des voies et délais de recours, le maire de Lambres-lez-Douai s'est opposé à la réalisation des travaux.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400959_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dès lors, la société Labo Photo de Bourbon ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106486_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du code général des impôts pour qualifier de revenus distribués les sommes correspondant aux omissions de recettes et aux charges rejetées à l'issue de la vérification de comptabilité de la société Labo
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509578_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 2 : Mme A..., M. et Mme C... verseront solidairement une somme globale de 400 euros à la commune de Lambres-lez-Douai au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418616_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " ANY LAURE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202431_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201814_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à la SELAFA Santé Labo la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206573_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Lambres-lez-Douai en National 3. Puis, par une décision du 16 août 2022, la commission a retiré sa décision du 9 août précédent et a confirmé l’accession de l’ENT.S. Lambres-lez-Douai en national 3.
Source officiellePage 2 sur 104