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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2009422_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Eurl Latour-Actis est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300568_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

condamner la commune de Laxou aux entiers dépens de la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505829_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A supposer la condition d'urgence établie, la mesure demandée par Mme A tendant à ce que le juge des référés enjoigne à la commune de Latour-Bas-Elne de prescrire la réalisation, par un bureau d'étude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202789_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme C B, représentée par Me Dupetit doit être regardée comme demandant au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Latour-Bas-Elne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407167_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par délibération du 2 juillet 2024 le conseil municipal de Latour de Carol a approuvé le déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée A 1202.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400504_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 et le 24 avril 2024, l'association Le Lakou LKP, représentée par Maîtres Ezelin et Devers, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303592_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que le marché en litige a été signé le 12 décembre 2023 par le collège Jean Lamour, antérieurement à l'introduction de la requête de la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201583_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Laxou qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100469_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507155_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., pour le préfet des Pyrénées-Orientales, - les observations de Me Vigo, pour la commune de Latour-Bas-Elne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106470_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

écritures : 1°) de donner acte de son désistement, s’agissant des conclusions initialement présentées contre la société Perspectives Atelier d’Architectes, la société Techniconsult, la société Charles Lapous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200742_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

conseil national de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) Avant dire droit, d'enjoindre l'institut de formation de Masso-Kinésithérapie Annick Labonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403918_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire de la société Oteis Sas, de la société BET Lamour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301383_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

requête enregistrée le 4 mai 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Lubac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Laxou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400787_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne Carayon-Latour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402380_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête des consorts D et de la SCI Brethet Latour est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200299_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B soutient qu'il n'a procédé à aucun retournement de prairie dès lors qu'il n'a pas labouré sa parcelle mais s'est contenté de réaliser un sur-semis qui correspond à un travail superficiel du sol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404232_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société Inter Travaux, la société Ecolex Technologies, la société Bet Lamour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, Me Robin-Latour conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LABOUS, Ludovic

SIREN 107235673Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

22/07/2026

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Dépôts des comptes

Jeck Labousse

SIREN 951094432Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/05/2026

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Radiations

LABOUSSE, Christine Josèphe, LE MASNE

SIREN 418613964Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

07/05/2026

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Ventes et cessions

MATELVA, LE LABOUSSE, Christine, LE MASNE

SIREN 443729249Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Modification survenue sur l'administration. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE Vannes 1 le 07/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00014115, référence 5604P01 2026 A 01034 Adresse de l'ancien propriétaire: Le Port 56780 Île-aux-Moines

21/04/2026

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Radiations

LABOUS, Guillaume

SIREN 793832874Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

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