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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2102378_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B C, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande du 28 octobre 2020 de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012374_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

. / 4° La surface consacrée à la bande tampon ne peut pas être labourée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202210_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B A, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Dourbies s'est opposé à sa déclaration préalable, ensemble

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103151_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

L'association Sépanso 64, l'association Laboueyrie, M. et Mme N, Mmes F, M. G, M. et Mme A et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2602239_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505191_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202166_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, signé D.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208899_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

G F, Mme D E et le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 19 rue Jean Emile Laboureur, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2602221_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2602222_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2602226_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2602234_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2602235_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2602238_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2602241_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204865_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Labouysse, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407693_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203870_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

C, à moins de 200 m, d'une habitation existante, sur la parcelle AT 75, à moins de 50 m ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2022, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier,

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405931_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la SCI Château Frontonas, représentée par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603299_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Labourier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre

Source officielle

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