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Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère

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8ème chambre

DTA_1900509_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM ci-après), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut

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8ème chambre

DTA_1900511_20250130

Administratif

30 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500948_20250220

Administratif

20 février 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501495_20250313

Administratif

13 mars 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518529_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 juillet 2025, la société Audiomeans SAS, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés, statuant en

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401109_20260204

Administratif

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Labastère 31, représentées par Me Gillet, expriment les plus expresses

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603308_20260416

Administratif

16 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est Seine-et-Marne, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à la mise

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2218343_20230405

Administratif

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204693_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars 2022 et 25 novembre 2022, M. ou Mme B A, représentés par Me Labarrière, demandent au tribunal : 1°) de

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3ème Chambre

DTA_2107689_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, le syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes, représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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5ème chambre

DTA_2007197_20230628

Administratif

28 juin 2023

Maaloul et Labassi, dépourvus de titre les autorisant à travailler et à séjourner en France.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403852_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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11ème Chambre (JU)

DTA_2504531_20250520

Administratif

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401120_20240328

Administratif

28 mars 2024

LABBACILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402382_20240926

Administratif

26 septembre 2024

A B C, représenté par Me Massou dit Labaquère, doit être regardé comme demandant à la magistrate désignée : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303809_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2502298_20250821

Administratif

21 août 2025

E D alias C F, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté en dernier lieu par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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3ème chambre

DTA_2401914_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la CCYN, représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État une somme de 3 000 euros au titre

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