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38 résultats pour « LEBOIS Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2402049_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. C.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300186_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C A B, représenté, dans le dernier état de ses écritures, par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402410_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, exerçant Le Transfo, 5 rue Philippe Lebon, Douvres La Délivrande (14440), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401061_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311581_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le fils de Mme A D, B E A D, était scolarisé durant l'année scolaire 2021-2022 en classe de cinquième au collège Gérard Philippe dans le 18ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202117_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407570_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La décision attaquée a été signée par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du 22 février 2024, publié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401956_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le square du Boulingrin gagnera à bénéficier des mêmes attentions que le square Philipe Lebon, récemment requalifié.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501461_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600213_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208666_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 3 janvier 2023, Mme E F, représentée par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208667_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2022 par lesquelles le

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TA

2ème chambre

DTA_2201020_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Entre janvier et avril 2022, la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) a réalisé, sur la section de l'avenue Louis de Broglie à Limoges qui est comprise entre les rues Léon Serpollet et Philippe Lebon

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326880_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2326880 le 23 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Artisans Multiservices des Yvelines (SAS AMDY), représentée par Me Philip, demande au tribunal

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TA

Chambre 3

DTA_2301442_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2023 et le 24 avril 2024, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Groupama Grand-Est, représentée par Me Lebon, conclut, dans le

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TA

2ème chambre

DTA_2001982_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Agez et de Me Leboff, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001983_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Agez et de Me Leboff, représentant la SASU Mes Bourgognes.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

en intervention, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 27 septembre 2022, la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), assureur de la société Mazzia, représentée par Me Lebon

Source officielle

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