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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301167_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel, représentée par Me Ribault-Labbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405283_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières (44840), géré par l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400057_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du 1er octobre 2018, ainsi que la copie du jugement supplétif d'acte de naissance établi par le tribunal de première instance de Labé le 1er octobre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302276_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Labarre, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407467_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Labi, demande au juge des référés, qui doit être regardé comme saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407554_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C A, représenté par Me Labi, doit être regardé comme demandant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506234_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506562_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303043_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 31 mai 2023 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Laborie et M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, l’établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’aménagement de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510085_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405260_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A de libérer sans délai l'hébergement qu'il occupe, situé au 22, rue Blaise Pascal à Nantes (44300), géré par l'association Saint-Benoît-Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502987_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606996_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216234_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605372_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... et son enfant sont accueillis au sein du service d’accueil femmes enfants en difficulté de l’association Saint Benoît Labre afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté. Mme A... D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2403322_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... produit la copie du volet 1 d’un acte de naissance n° 684 dressé par l’officier d’état civil de la commune de Labé le 10 avril 2018 pour l’enfant E..., un jugement supplétif n° 5243 du tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904510_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une lettre du 1er septembre 2022, adressée par le tribunal au cabinet de Me Labre, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204931_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe
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