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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305447_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C B, représenté par Me Bourdin-Kruk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au parquet de Nice d'envoyer au service de l'état civil de la ville de Nice des instructions en vue de l'enregistrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302243_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B représenté par Me Krüger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Tarn
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512807_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., ressortissant albanais né le 12 janvier 1980 à Krume (Albanie), désormais libéré de rétention administrative et éloigné du territoire français, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310633_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bourdin-Kruk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402814_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Bourragué, -les conclusions de Mme D, rapporteuse publique, - et les observations de Me Krug, substituant Me Morand-Lahouazi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303188_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme B A, de nationalité russe, représentée par Me Bourdin-Kruk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423910_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant albanais né le 21 janvier 1993 à Kruje (Albanie), est entré en France le 16 novembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306637_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Kruger substituant Me Capdevielle, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306626_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Kruger substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303961_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300248_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B C, né le 12 juin 1982 à Kruje (Albanie), de nationalité albanaise déclare être entré en France en 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305901_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Krüger, substituant Me Capdevielle, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305902_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205259_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En troisième lieu, s'agissant du logement sis 4 avenue Paul Kruger à Villeurbanne, occupé par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204704_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D C et Mme G A épouse C, ressortissants albanais, nés respectivement le 30 juillet 1976 et le 5 mars 1988 à Kruje (Albanie), sont entrés irrégulièrement en France le 7 octobre 2017 selon leurs déclarations
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301265_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, placé en rétention administrative au centre de Cornebarrieu, représenté par Maître Krüger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204006_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B E, ressortissant albanais, né le 19 janvier 1997 à Laç (Albanie) et Mme A E, ressortissante albanaise, née le 31 mai 1999 à Kruje (Albanie) déclarent être entrés sur le territoire français le 19 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2202353_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C B, ressortissant albanais né le 11 juillet 1984 à Fushe Kruje (Albanie), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 25 juillet 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202354_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mme D B épouse A, ressortissante albanaise née le 27 mars 1992 à Fushe Kruje (Albanie), a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 25 juillet 2016.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201953_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme D A, ressortissante albanaise, née le 2 septembre 1995 à Kruje (Albanie) est entrée en France, selon ses déclarations, le 27 septembre 2021 muni d'un passeport biométrique valable jusqu'au 14 septembre
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