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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100156_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Koulmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205684_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat, sous astreinte, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire à l'enfant Esteban Kofman-Boudoux
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300688_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324879_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302047_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Mme B, ressortissante russe, titulaire d'un diplôme de psychologue délivré par l'université de la ville de Kourgan en Russie, a sollicité la reconnaissance de son diplôme en vue de faire un usage professionnel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307054_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215589_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C A, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404922_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 décembre 2024 et 1er janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514381_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B A, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503049_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303730_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C D B, représenté par Me Kornman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 mai 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517357_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Le Toto-Bois - Association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles dite AEVA, l’association Koudmen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
enregistrés respectivement le 16 décembre 2022 et le 14 septembre 2023, l'association Le Toto-Bois, Association pour l'Etude et la protection de la Vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA), l'association Koudmen
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503847_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306898_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D B, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525057_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513983_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307467_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, - les observations de Me Kornman, représentant Mme B ; - et les observations de Me Faucheras, représentant le préfet de police.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318436_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Béal, - les observations de Me Kornman représentant M. A et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en rapporte aux écritures du requérant.
Source officiellePage 2 sur 7