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1 127 résultats pour « Justine RIGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2110657_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal, représentant les époux B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514496_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A, ressortissant algérien, qui suit des études en Lituanie depuis l'année 2023 a déposé, en juin 2025, auprès des autorités consulaires françaises à Riga (Lettonie), une demande de visa d'entrée et de

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308674_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308675_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308676_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304458_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504334_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

par Me Rigal-Casta demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète du Lot du 16 mai 2025

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908480_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102044_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304751_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308677_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308685_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600299_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l’exécution des arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600300_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l’exécution des arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600301_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l’exécution des arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600302_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l’exécution des arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600303_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l’exécution des arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600304_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l’exécution des arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600305_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l’exécution des arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600306_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l’exécution des arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet

Source officielle

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