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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502315_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2502285, enregistrée le 30 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503649_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Le Moal Renaudeau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003079_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet et le 20 novembre 2020, le préfet du Finistère demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201412_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

a été ouvert en février 2020 avec un début d'activité retardé à juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1709320_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2018, la société Vinci Construction Maritime et Fluvial, représentée par Me Guyard, demande au juge des référés : 1°) en ce qui concerne les difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501500_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2025, le préfet de l’Yonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501631_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Le Moal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1709320_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2018, la société Vinci Construction Maritime et Fluvial, représentée par Me Guyard, demande au juge des référés : 1°) en ce qui concerne les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206532_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, Pontivy Communauté, représentée par Me Tanguy Mocaer, avocat du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504083_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Le Moal Renaudeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227102_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Le Moal Renaudeau, avocat substituant Me Testard, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500264_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Le Moal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet du Finistère a clôturé pour incomplétude sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502692_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Le Moal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1924677_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2019 et 28 juillet 2022, l'association Nouvelle vague, représentée par Me Moser A.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2002196_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la société Axima Concept déclare se désister de sa requête.

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TA

JU-5ème chambre

DTA_2102761_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 3 septembre 2021, M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307848_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Moga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200201_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2022, 24 juillet 2023 et 24 août 2023, Grenoble Alpes Métropole conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête et à ce qu'une somme 2

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500913_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1914983_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2019, Mme A B, représentée par Me Coll, demande au tribunal : 1°) de constater les vices entachant les décisions attaquées et l'absence

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