Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301630_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E D et Mme B D sont relatives à un même couple, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301632_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E D et Mme B D sont relatives à un même couple, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306694_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les requêtes susvisées dirigées contre des décisions relatives à la situation administrative d'un couple d'étrangers, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune
Source officielle9ème chambre
DTA_2208849_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les trois requêtes précitées, qui concernent la situation de membres d'une même famille, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203505_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Les deux requêtes précitées concernent la situation de deux époux étrangers, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203509_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Les deux requêtes précitées concernent la situation de deux époux étrangers, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2125048_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elles ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204697_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B et présentent à juger des questions semblables. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206139_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Les requêtes susvisées n° 2206139 et n° 2206140 présentées par les membres d'une même famille, présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416257_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., sont relatives à la même salariée, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302153_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les numéros 2302153, 2308613 et 2507053 concernent la même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202109_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A et par Mme B épouse A, présentent à juger des questions semblables, relative à la situation d'un couple d'étrangers candidats au séjour, et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
naturels ; - L'UTN n°4 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le schéma de cohérence territoriale ne prend pas en compte les objectifs 4.2 et 4.3 du SRADDET ainsi du SRCE (hameau des Verneys
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
aucune démarche pour vérifier (s)es déclarations " s'agissant de sa minorité, et de s'être fondée sur un jugement en chambre du conseil du tribunal pour enfants de J s'étant déclaré incompétent pour le juger
Source officiellePage 2 sur 2