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elle aurait pris la même décision si elle s'était fondée sur le motif tiré de l'absence de toute indication précise sur le projet de l'association et les créneaux horaires sollicités et, s'agissant du palais

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523105_20250825

Administratif

25 août 2025

C A et à l'évacuation, à ses frais et risques, de l'ensemble des biens qui lui appartiennent, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) de juger que tous les frais qui pourraient résulter

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4ème chambre

DTA_2400078_20251125

Administratif

25 novembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône lui a accordé un créneau hebdomadaire de 5 heures au palais

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2124844_20230615

Administratif

15 juin 2023

Les requêtes n° 2124844 et n° 2203500 introduites par le même requérant présentent des questions semblables à juger et ont fait l'objet d'une instruction commune.

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5ème Chambre

DTA_2004930_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Une note en délibéré, présentée pour la société Pallas immobilier, a été enregistrée le 18 septembre 2023. II.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430241_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

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Chambre 3

DTA_2202380_20260421

Administratif

21 avril 2026

Jurie ; et les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un bail sous seing privé conclu le 11 mai 2022, M. A...

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2214366_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tzitziou, représentant la société Air Mediterranean, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2125411_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Les requêtes enregistrées sous les numéros n°s 2125411, 2125502 et 2125503 concernent les membres d'une même famille, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2317329_20260227

Administratif

27 février 2026

exceptionnelles du 1er arrondissement de Paris ; - s’agissant des boutiques : seul doit être retenu le local-type n°7 du procès-verbal des locaux commerciaux du 1er arrondissement de Paris, quartier Palais

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2202689_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Les quatre requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2110413_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

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2ème chambre

DTA_2300130_20260414

Administratif

14 avril 2026

Il a été affecté au centre de traitement de l’alerte à Sancé, puis au centre d’incendie et de secours de Paray-Le-Monial à compter du 1er mai 2018 où il a occupé les fonctions de sous-officier de garde

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2006682_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Mme E D a été autorisée, par arrêté du 11 janvier 2018, à occuper un emplacement de 21,6 m² sis place du Trocadéro, près du palais de Chaillot, dans le 16ème arrondissement de Paris, pour exploiter une

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2117445_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Les requêtes susvisées n° 2117445/4-1 et n° 2117581/4-1, présentées par la société Vueling airlines SA présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2203026_20231128

Administratif

28 novembre 2023