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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300836_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A et Mme B C, représentés par Me Hild, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le maire de la commune de Valentigney a accordé à la SARL Norma un permis de démolir
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200210_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par les présentes requêtes, qui présentant à juger des mêmes questions et ayant trait à la situation commune des mêmes personnes doivent être jointes, Mme A et M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200211_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par les présentes requêtes, qui présentant à juger des mêmes questions et ayant trait à la situation commune des mêmes personnes doivent être jointes, Mme A et M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200083_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par les présentes requêtes, qui présentant à juger des mêmes questions et ayant trait à la situation commune des mêmes personnes doivent être jointes, Mme A et M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301562_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
1431, n°2023-217, n°2024-951 et n°2024-1043 ; de constater la régularité formelle des titres exécutoires n°2022-1295, n°2022-1431, n°2023-217, n°2024-951 et n°2024-1043 émis par l’ONIAM ; de dire et juger
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
1431, n°2023-217, n°2024-951 et n°2024-1043 ; de constater la régularité formelle des titres exécutoires n°2022-1295, n°2022-1431, n°2023-217, n°2024-951 et n°2024-1043 émis par l’ONIAM ; de dire et juger
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
1431, n°2023-217, n°2024-951 et n°2024-1043 ; de constater la régularité formelle des titres exécutoires n°2022-1295, n°2022-1431, n°2023-217, n°2024-951 et n°2024-1043 émis par l’ONIAM ; de dire et juger
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405039_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
1431, n°2023-217, n°2024-951 et n°2024-1043 ; de constater la régularité formelle des titres exécutoires n°2022-1295, n°2022-1431, n°2023-217, n°2024-951 et n°2024-1043 émis par l’ONIAM ; de dire et juger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306041_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1647 sise 22 A rue de Saint Hilaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207250_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D C, agissant pour sa fille B A, représenté par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision le procès-verbal de surveillance du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'académie de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103766_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A D, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens a décidé de procéder à une retenue de
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303077_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les requêtes n° 2303077 et n° 2303080 concernent la situation au regard du séjour de deux époux de nationalité géorgienne et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303080_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les requêtes n° 2303077 et n° 2303080 concernent la situation au regard du séjour de deux époux de nationalité géorgienne et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Les requêtes n° 2507470 et n° 2507498 présentées par le SIECT présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance. 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2009819_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les requêtes de la SCI du Parc, enregistrées sous les n°s 2009819 et 2014582, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809519_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D situé à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) a fait l'objet d'une perquisition sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403927_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Hilaire, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304491_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A se rapportent à la situation individuelle d'un même agent public et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement. 2. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102003_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D et M. et Mme C présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407734_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officiellePage 2 sur 3