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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224745_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
général des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté leur réclamation formée le 22 mai 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et deprélèvements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003044_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnilo, représentant les requérants, celles de Me Crespy, représentant la commune de Bagnols-sur-Cèze, et celles de Me Juliac-Degrelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2106558_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de M. et Mme A, - les observations de Me Primus, avocat de la commune de Thannenkirch.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206061_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Haguenau, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la société Altexia-Sojuor.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100829_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me De Villemeur, avocat de Mme A, - les observations de Me Juliac Degrelle, avocat de la commune de Baltzenheim.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500971_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Julliac- Degrelle, avocate de la SCCV Pourpre ; - les observations de Me Scarinoff, avocate de la commune d’Eichhoffen.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En revanche, la grille inclinée posée devant le regard à triple grille, destinée à servir de dégrilleur, ne fonctionne pas correctement compte tenu de ses fentes de taille réduite, de sa position qui favorise
Source officielle7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302611_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de M. A, - les observations de Me Guerman, avocat de la commune de Walbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107399_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Juliac-Degrelle, substituant Me Choffel et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107429_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Juliac-Degrelle, substituant Me Choffel et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601254_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
du 23 octobre 2025 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a refusé d’agréer la société AESIO mutuelle comme nouveau locataire des locaux situés 12 rue Jean Jullien
Source officielle4ème chambre
DTA_2101444_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme A C est conseillère municipale au sein de la commune de Juillac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103480_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EIRL Pastor Julian.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101045_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de Mme D, - les observations de Me Erkel, avocat de Riquewihr.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le dégrilleur sera installé dans un canal. Le dégrilleur sera placé en extérieur, avec mise hors gel (traçage) et sous abri ouvert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le dégrilleur sera installé dans un canal. Le dégrilleur sera placé en extérieur, avec mise hors gel (traçage) et sous abri ouvert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204973_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D'une part, par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la société Julian a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203831_20220801
1 août 2022
1 août 2022
au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté la demande d'affectation de Mlle B G au lycée Camille Jullian
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