Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303215_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
juge des référés : 1°) d'annuler la décision de la commune de Romans sur Isère écartant l'offre du groupement Generim/Leon Grosse/BP immobilier concernant le projet urbain d'aménagement du site "Jourdan-Voltaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207418_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Tour d'Auvergne et la rue Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago, rue Houchard, rue de Menin (partie comprise entre la rue Houchard et la rue Jourdan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204399_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206387_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Maxim Matyabo Fataki dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904842_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la SARL Les Balcons de Belle Plagne, représentée par Me Jourda demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400140_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté en dernier lieu par Me Jourdaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet du Var a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour suite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107255_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400706_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, la société SHCB, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 803 émis le 20
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107254_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M. et Mme A et M. et Mme B, représentés par Me Jourda, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201832_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300109_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325990_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société Adecco Medical, représenté par Me Jourda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R
Source officielle1ère chambre
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Drouet, président, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200219_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A, représenté par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408246_20240823
23 août 2024
23 août 2024
de Lyon, 01090 Montmerle sur Saône ; 2°) d'ordonner, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; 3°) de condamner chaque occupant sans titre au versement d'une astreinte de 100€ par jour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503085_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D de quitter le logement sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537721_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... de quitter le logement précité qu’elle occupe sans droit ni titre sans délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537761_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... occupe un logement dans la résidence universitaire « Jourdan », située au sis 146-158 rue de la Tombe Issoire à Paris (14ème arrondissement) depuis le 16 septembre 2020.
Source officiellePage 2 sur 169