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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2206395_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

et un professeur du second degré enseignant en collège.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502051_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. C....

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301762_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401170_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () ". 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202553_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La requérante a ensuite été affectée à compter du 1er septembre 2020 au collège Alfred de Musset à Patay.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412833_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l’intégration, composé de trois médecins, dûment et préalablement habilités par le Directeur de l’Office et dans lequel n’est pas intervenu le praticien ayant établi le rapport médical transmis au collège

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203444_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411143_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. (). ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412427_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B a été édictée le 14 novembre 2024 après consultation du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui a rendu son avis le 7 mai 2024. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412429_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203427_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / () L'avis est transmis au préfet territorialement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205956_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D, - et les conclusions de Mme Jeannot, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300841_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Alpes-Maritimes ont informé la rectrice du recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant B dans le cadre de sa scolarité au sein du collège

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111544_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 531-1 du code de l'éducation : " Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109531_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans le collège sollicité ; 5. Elève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l'établissement souhaité ; 6.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200220_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402035_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108804_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. - Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202076_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202077_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.

Source officielle

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