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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex notamment à raison des souffrances endurées, que par ses proches, ainsi que toute information utile à la solution du litige ; a) dire
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104705_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il soutient que le logement situé 11, rue Jean Soula à Saint Jean était vide de meubles au 1er janvier 2020 en raison de sa mise en vente qui a été effective le 6 janvier 2020 et qu'il ne peut donc être
Source officielle3ème chambre
DTA_2405276_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Bernadi-Vingtain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101121_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par la requête n°2401852, le CCO Jean-Pierre Lachaize demande au tribunal de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 113 164, 07 euros en réparation des préjudices subis en raison
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
9 août 2023
D, en leur qualité de représentants légaux de F B D, demandent l'annulation de la décision du 26 juin 2023 portant refus d'affectation au lycée Jehan de Beauce.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201337_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle soutient être veuve, avoir de faibles revenus, habiter pour des raisons économiques six mois de l'année à cette adresse et les six autres mois au 108 avenue Jean Monnet à Pérols, cette dernière adresse
Source officielle3ème chambre
DTA_2204401_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600529_20260219
19 février 2026
19 février 2026
l’a placée en position de disponibilité d’office pour raison de santé pour une durée de six mois ; d’enjoindre à l’EHPAD Jean Courjon de la placer dans une position statutaire régulière, et particulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a été transporté au service des urgences du centre hospitalier (CH) Jean Marcel, à Brignoles, en raison notamment de céphalées persistantes et d'un déficit moteur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
solidairement le lycée Pablo Picasso et le collège Jean Moulin à lui verser la somme de 15 000 euros en raison du préjudice qu'il estime avoir subi ; 4°) de condamner solidairement le lycée Pablo Picasso
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Lorsque l'Etat membre décide de prévenir les renouvellements abusifs en recourant uniquement aux raisons objectives prévues au a), ces raisons doivent tenir à des circonstances précises et concrètes de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301278_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély conclut au rejet de la requête.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200719_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Lorsque l'Etat membre décide de prévenir les renouvellements abusifs en recourant uniquement aux raisons objectives prévues au a), ces raisons doivent tenir à des circonstances précises et concrètes de
Source officielle3ème chambre
DTA_2206370_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Lavisse, représentant l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003247_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Lorsque l'Etat membre décide de prévenir les renouvellements abusifs en recourant uniquement aux raisons objectives prévues au a), ces raisons doivent tenir à des circonstances précises et concrètes de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302072_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Limoges de prendre des mesures visant à faire respecter la liberté d'aller et de venir des riverains de la rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500005_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCI Jean Moulin Adobe fait valoir que plusieurs demandes de permis de construire modificatif ont été déposées mais qu'elles ont été refusées par le maire de la commune en raison d'un conflit entre la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401643_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'association Jeanne Antide, représentée par le centre d'ingénierie financière, représenté par M.
Source officiellePage 2 sur 327