Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100035_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte des dispositions citées au point précédent que les lais et relais de la mer font partie du domaine public maritime naturel de l'Etat et ne peuvent faire l'objet d'une propriété privée, sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Saint-Jean-de-Luz et par la société Eagle 64 doit être accueillie. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En dernier lieu, la société Atelier Lab soutient que l'expertise de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517862_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à la déclaration préalable déposée par la SARL La Cavayou tendant à la régularisation d’une clôture en bois et à la création d’une casquette sur la façade principale, sur un bien situé 61 boulevard Jean
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
à niveau constant, et consiste, notamment, à réduire la zone naturelle et agricole autour du lac.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
sur le site d’Annecy, développeur web et web mobile sur le site de Grenoble, développeur concepteur d’applications sur le site de Grenoble, développeur web et web mobile sur le site du Le Bourget du Lac
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209831_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Jean-Luc et Henri Lammer et assortie d'une condition suspensive tenant à l'obtention d'un permis de construire pour travaux purgé de tout recours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505239_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Mme A B, exerçant AALP, 7 avenue Lakmé à Marseille (13012) est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante :
Source officielle3ème chambre
DTA_2101776_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
société ; - la reconstitution du chiffre d'affaires opérée par l'administration est radicalement viciée dans son principe ; - c'est à tort que le service a refusé la provision pour dépréciation des lampes
Source officielle3ème chambre
DTA_2516642_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Privat représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant l'espace multi-accueil unique résultant de la fusion des espaces multi-accueil du lac
Source officielle2ème chambre
DTA_2001866_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'éducation nationale ; - il a une ancienneté de dix-huit ans en tant que personnel de direction au sein de cinq établissements différents ; - il a occupé un emploi de proviseur-adjoint au sein du lycée Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et Renaud, la société à responsabilité limitée (SARL) Kérosène atelier d'architecture, la SARL Groupe Alto, la SAS Apave Sudeurope, venant aux droits de la SAS CETE Apave Sudeurope, la SARL Bourloton Jean-Paul
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101233_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Jugon-les-Lacs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509044_20250801
1 août 2025
1 août 2025
le dossier de déclaration d'accident de service de Mme A, professeur des écoles affectée à l'école " Beuvin B " à Créteil (Val-de-Marne) survenu le 15 mars 2025 lors d'un voyage scolaire à Saint-Jean-Saint-Nicolas
Source officielle2ème chambre
DTA_2108806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Goirand, pour la SARL Groupe Noel et la SCI Pieremi, sociétés requérantes, - et les observations de Me Saint-Lager, substituant Me Petit,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'intermédiaire de son Conseil, fait état de divers désordres affectant son appartement et notamment : - La nécessité de reprise des embellissements à la suite d'infiltrations, - de la reprise des lames
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
voie du lotissement " Le lac ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2008799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme T, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Saint-Lager pour la commune de Grospierres
Source officielle6ème chambre
DTA_2308624_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E... et Mme D... sont propriétaires d’une parcelle située 25 rue Jean Jaurès à Hasnon (59), sur laquelle est édifiée une maison d’habitation, ainsi qu’une annexe prenant appui sur le mur délimitant le
Source officiellePage 2 sur 5