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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2009867_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101658_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
/L'air doit pouvoir circuler librement des pièces principales vers les pièces de service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100029_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200725_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103849_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007357_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504782_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009648_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, le centre hospitalier Montperrin, venant aux droits du CDSEE, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle8ème chambre
DTA_2109670_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc ; - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002033_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la région PACA, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 000 euros en
Source officielle1ère chambre
DTA_2101251_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902168_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911460_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Timothée Gallaud, président-rapporteur, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906138_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906139_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001074_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Jouneau System, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, s'associe à la requête en ce qu'elle demande sa mise hors de cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007368_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 4