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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2106432_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il retient que l'allée Jean Ranguis est inférieure à 5 mètres de large.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004213_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si cette parcelle non contigüe au projet, qui sert seulement à réaliser les aires de stationnement qui font défaut au projet en vertu des dispositions de l'article R. 431-26 du code de l'urbanisme reprises
Source officielle2ème chambre
DTA_2107680_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Eu égard à sa destination, une telle construction ne saurait être assimilée à une serre ou un châssis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du projet litigieux correspondant à la parcelle n° 603, ainsi que le fait que la parcelle n° 604 faisait quant à elle l'objet d'une déclaration préalable de division foncière distincte.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et du site geoportail accessible aux parties comme au juge que le chemin Jean Ranguis dessert au moins 6 logements, sans compter le projet.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2211444_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Jean A... et Mme B...
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2410311_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Jean A... et Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées section CD nos 65 à 68 et 287 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), demandent l'annulation de cette délibération.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201750_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par ailleurs, le formulaire Cerfa du dossier de déclaration préalable précise la superficie de la parcelle litigieuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107501_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. / () / L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210992_20250218
18 février 2025
18 février 2025
une voie privée du lotissement voisin et ne pourrait, pour ce motif, servir d'accès à la parcelle concernée. 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211604_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représentant la commune de Saint-Jean de Monts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208401_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ruisseaux, se situent deux stations de pompage, les plans d'eau du Grand bois et des Sources du Picon et des piscines, dont celle de la construction sur laquelle porte le projet litigieux, qui peuvent servir
Source officielle3ème chambre
DTA_2106942_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que la valeur locative ayant servi de base au calcul de la cotisation foncière des entreprises du local qu'elle exploite est erronée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204010_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
désignation d'un géomètre-expert aux fins notamment de : - constater la limite des lais et des relais de la mer au droit de sa propriété dénommée " Ingles " cadastrée KH 194, 234 et 26 sise au 16, avenue Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2305545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'étude phytosanitaire établie par le bureau d'étude Serpe Conseil conclut, à propos des deux cèdres supprimés par le projet, à " la présence en grande
Source officielle1ère chambre
DTA_2300141_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'autre part, la SCI La Selve est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble collectif situé 74 rue de Vesle, correspondant à la parcelle IM 122, et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105198_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A la suite de la déclaration d'intention d'aliéner la parcelle cadastrée section B n° 218 de la SCI La Languedocienne avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
sérieuse et il appartiendra au seul juge du fond de statuer quant à l'appartenance ou non des parcelles données à bail au domaine public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, parcelles cadastrées section C 36, et C 50 à 53.
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