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166 résultats pour « Jean-Marc LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2202128_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’article 122 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit dans sa rédaction applicable au marché litigieux : « Le marché public peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de

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TA

4ème chambre

DTA_2105058_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que : - par acte d'engagement du 14 mars 2017, elle a obtenu le lot n°1 " gros œuvre " du marché public relatif à la construction d'un bâtiment de 66 lits, pour un montant de 2 760 923,09

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402882_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que, si le dossier des ouvrages exécutés a été transmis le 26 octobre 2021, la décision de levée de réserve n’a été prise par le pouvoir adjudicateur que le 18 mars

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TA

2ème Chambre

DTA_2205126_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2022 (non communiqué), le 7 novembre 2022, le 30 mars 2023 et le 9 juin 2023, la société Jean Lefevre Nord, représentée par Me Heyte, conclut, à titre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303739_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Jaurès, situé 24 rue Jean Jaurès à Saint-Priest (69801).

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TA

2ème Chambre

DTA_2301831_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la base du décompte de liquidation provisoire du marché, d'annuler la lettre de relance émise par la trésorerie de Caudry le 27 février 2020, notifiée le 9 mars 2020 et d'annuler les ordres de reversements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103537_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la base du décompte de liquidation provisoire du marché, d'annuler la lettre de relance émise par la trésorerie de Caudry le 27 février 2020, notifiée le 9 mars 2020 et d'annuler les ordres de reversements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103540_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la base du décompte de liquidation provisoire du marché, d'annuler la lettre de relance émise par la trésorerie de Caudry le 27 février 2020, notifiée le 9 mars 2020 et d'annuler les ordres de reversements

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200609_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Elle fait valoir que l'intervention de la société Jean Becker résulte du marché conclu entre la commune de Fréjus et le groupement non solidaire.

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TA

2ème chambre

DTA_2103346_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ces travaux ont fait l'objet d'une réception avec réserves en date du 21 août 2017 suivie d'une levée de réserves le 20 mars 2008 avec effet au 25 juillet 2007.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2101950_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, mais qui une fois levées peuvent se déplacer à l'intérieur du logement, et doivent être aidées ou stimulées pour la toilette et l'habillage et dont la plupart s'alimentent seules. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504108_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Elle a conclu le 30 janvier 2019 avec la société Tectoniques, un marché public de maîtrise d’œuvre d’un montant de 560 040 euros TTC ; - elle a conclu le 12 octobre 2018 avec la société Socotec un marché

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TA

1ère chambre

DTA_2001439_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Un premier avenant, en date du 20 mars 2018, a porté le montant du marché à 7 964 091,11 euros HT et a allongé de huit semaines le délai global d'exécution qui a ainsi été porté à 86 semaines.

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TA

1ère chambre

DTA_2001073_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Un premier avenant, en date du 20 mars 2018, a porté le montant du marché à 7 964 091,11 euros HT et a allongé de huit semaines le délai global d'exécution qui a ainsi été porté à 86 semaines.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2102135_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

au maître d'ouvrage comme le stipule l'article 41.5 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406836_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande - Atlantique a conclu un marché public de conception-réalisation notifié le 27 juillet 2016 pour la reconstruction de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401201_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Saint-Priest, représentée par son maire en exercice, demande

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505793_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a décidé de décomposer le marché en plusieurs lots, dont le lot n°8 " chauffage-ventilation-plomberie ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2208265_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Un mémoire pour la société Jean-Luc Genvo a été enregistré le 12 mars 2025. Il n'a pas été communiqué.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502490_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

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