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30 résultats pour « Jean THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2102747_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Thébault, premier conseiller, M. Lacote, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2022. La présidente-rapporteure, C.

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TA

3ème chambre

DTA_2002713_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - les observations de Me Daver pour la pharmacie des Fontaines, - et les observations de Me De Souza substituant Me Thiebaut pour la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311654_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

écritures, que : -la décision de rejet de son offre est insuffisamment motivée au regard des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 3125-1 du code de la commande publique ; -les offres des sociétés Jean

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TA

2ème Chambre

DTA_2304677_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B L et Mme C E, représentés par Me Thibaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Blanquefort a accordé

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202970_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant l'espace multi-accueil unique résultant de la fusion des espaces multi-accueil du lac et Arc-en-ciel, situé dans le quartier des Prés Saint-Jean

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TA

7ème Chambre

DTA_2101865_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères s'est vue confier la réalisation de parois périphériques, de terrassements généraux et de travaux de gros œuvre, sis 106/114 avenue Jean

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TA

4ème chambre

DTA_1906024_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2022 et 24 janvier 2023, non communiqué pour ce dernier, Mme C E, représentée par Me Thibault Laforcade, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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TA

1ère chambre

DTA_2301509_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 28 juin 2023, 20 juillet 2023, 28 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société par actions simplifiée AMO PP et SM, représentée par Me Thibaut

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TA

3ème chambre

DTA_2212004_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

loisirs pour l’école du Verger pour un montant de 1 290 000 euros TTC, la création d’un nouveau cimetière pour un montant de 1 824 000 euros TTC, la requalification des espaces publics de l’avenue Thibaud

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TA

5ème chambre

DTA_2203859_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

E... et précise que ses échanges lors de cette journée ont été principalement partagés avec Monsieur Thibaut Gasc, Président du Canal de Berry, et de son collègue ».

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