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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301605_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Martignas-sur-Jalle qui n’a pas présenté d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300725_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jamar et associés la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601804_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le maire de Martignas sur Jalle produit des éléments permettant d’établir que l’immeuble sis au 12 rue Louis Pasteur, sur le territoire de la commune de Martignas sur Jalle (33127), sur la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212325_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

" qu'à son propre épanouissement professionnel et entraînera, d'une part, la perte d'hectares entiers de récolte pour la SCEA " JADAS ", qui a obtenu une autorisation pour l'employer et qui est confrontée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212326_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

" qu'à son propre épanouissement professionnel et entraînera, d'une part, la perte d'hectares entiers de récolte pour la SCEA " JADAS ", qui a obtenu une autorisation pour l'employer et qui est confrontée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402914_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

G D, représenté par Me Eizaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402857_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

enregistrée le 24 avril 2024, M. et Mme A et B C, représentés par Me Maixant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505051_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentés par Me Hemeury, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a accordé à la société Vinci Immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501527_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 et un mémoire enregistré le 29 août 2025, la commune de Martignac sur Jalles, représentée par Me Abecassis, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1801498_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

5 points à compter du 25 novembre 2019, avec capitalisation ; 2°) à défaut, d'ordonner une mesure d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole et de la commune de Martignas-sur-Jalle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507266_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, la communauté de communes Jalle Eau Bourde, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406630_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

par Me Franceschini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Martignas-sur-Jalles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205725_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C B et Mme E F ont installé un mobil-home sur l'emplacement n° 13 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Médard-en-Jalles, et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420905_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE JALY.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301121_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2301121 de la société Etablissements Jallès est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517348_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ajmal Tarakhil, Jalal Tarakhil, et M. G... D..., représentant légal A...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310382_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

visa d'entrée a rejeté le recours formé contre les décisions du 8 novembre 2022 de l'autorité consulaire française au Caire (Egypte) refusant de délivrer un visa de court séjour à Mme A C et à l'enfant Jana

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201657_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

enregistrés le 22 mars 2022 et le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Novion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505232_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

E..., représentés par Me Ouairy-Jallais (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301606_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C B demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du maire de Martignas sur Jalle de ne pas couper des

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