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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (JU)
DTA_2000677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 52, rue Jean-Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune d’Aulnoye-Aymeries (Nord) à raison d’un immeuble, situé 27 rue Jean Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203685_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
création de trois nouvelles places portant le tout à six places ", sur des parcelles cadastrées section AV n°190 et AV n°191 sises copropriété Le Mélèze, Domaine du Chalet des Rosiers, avenue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203686_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'extension, d'un bâtiment existant et création de trois logements. ", sur des parcelles cadastrées section AV n°190 et AV n°191 sises copropriété Le Mélèze, Domaine du Chalet des Rosiers, avenue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui fait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214857_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
concerne la concession pour l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (lot n°29) ; 2°) d'enjoindre à IDFM de reprendre ladite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003666_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Foncière Saint-Jacques est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'annexe à cet arrêté, la taille minimale de pêche de la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) est fixée à 10,5 cm pour la rade de Brest et les pertuis charentais. 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908818_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Propriétaires du pavillon qu'ils occupent au 2 rue Gérard de Nerval, à l'angle de la rue Jacques Vaché, M. et Mme D ont constaté, à partir du mois de janvier 2016, des infiltrations à travers le mur droit
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
un service d'enseignement à temps complet en sciences et techniques médico-sociales au sein de l'Institut de formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (IFAS/IFAP) rattaché au lycée Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C de Laboutresse et portant sur les désordres affectant les locaux de l'école élémentaire " Simone Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420243_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
implicitement refusé de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux situés au 29, rue Jean-Jacques
Source officielle5ème chambre
DTA_2101563_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
E D, en la personne de son mandataire judiciaire Me Jacques Bluy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200731_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mollet, ensemble la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le maire de ladite commune a rejeté le recours gracieux qu'ils ont formé contre ledit arrêté ; 2°) de condamner la commune de La Trinité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502484_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 26 août et les 1er et 3 septembre 2025, Mme B D et M. jacques C, demandent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300265_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D en vue de la modification d'ouvertures et la réalisation d'une terrasse avec un escalier extérieur sur un bâtiment d'habitation situé 28 bis avenue Jacques Douzans, ensemble la décision de rejet de leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
G..... et l’association des riverains du littoral de Roaliguen à Port Saint-Jacques, représentées par la SARL Martin avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301763_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il soutient que : - il n'a jamais reçu notification de la décision ''48 SI' du 30 mai 2022 qui ne lui a pas été notifiée à la bonne adresse, alors qu'il demeure à Cap d'Ail (06320), 5, avenue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402141_20250806
6 août 2025
6 août 2025
L'association Soliha Pays Basque est propriétaire d'un immeuble situé au 9 rue Jacques Lafitte à Bayonne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402215_20260219
19 février 2026
19 février 2026
en litige ne faisait pas partie de son domaine public, dans la mesure où le cahier des charges du lotissement créé en 1935 prévoyait le transfert « immédiat » et « gratuit » du terrain d’assiette de ladite
Source officiellePage 2 sur 7