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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2302348_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune du Cap d’Agde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405687_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502824_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Grandadam, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503537_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504942_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B.... Vu la note en délibéré du 19 février 2026 communiquée par Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302352_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400019_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402275_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404027_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant la SCEA Les Lauriers Roses.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505048_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Kouahou, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404239_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404255_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Le 20 août 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404312_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2400087_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2400089_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502525_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Rosé, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2401221_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2401574_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2401596_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2402778_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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