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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représenté par Me Isnard de Casalta, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Bastia, la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303566_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, Société Smart Island Riviera déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512017_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Issard en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600245_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; les observations de Me Jeronimo, représentant M. C...
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602450_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Zekri, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516532_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516719_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M. D... ; les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104710_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305366_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la société Smart Island Riviera déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201017_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société " Blue Island Group Tahiti " : 3.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513326_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602453_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205446_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Prison Island ", a demandé le 12 mai 2022 le transfert d'une licence de 4ème catégorie anciennement exploitée sur la commune de Saint-Crépin-et-Carlucet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302028_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B C, et la société Isnard à verser solidairement une provision d'un montant de 494 538,04 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 février 2017 et de leur capitalisation à compter du 7
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304708_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A étaient membres de l'atelier de quartier " place d'Islande ", formé en février 2022 en vue de proposer à la ville de Strasbourg un projet de végétalisation de cette place.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110764_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Ismart, représentée par Me Roustouil demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515453_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Talamoni, représentant M. C... ; les observations de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515833_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - les observations de Me Mirgodin, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516270_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Irguedi, représentant M.
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