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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301432_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
2023, par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois, à la suite d'une infraction pour conduite après usage de substances ou plantes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305070_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de l'Aveyron a prononcé " l'annulation " de son permis de conduire, à la suite d'une infraction pour excès de vitesse supérieur à quarante kilomètres / heure et conduite après usage de substances ou plantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2103798_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme E ne peut donc utilement soutenir que les travaux ont été réalisés en méconnaissance des plans fournis et qu'ils auraient engendré des nuisances pour le voisinage. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304627_20230811
11 août 2023
11 août 2023
rétention de son permis de conduire en date du 21 juin 2023 ensuite d'infractions relevées à son encontre de dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/h et de conduite sous l'emprise de plantes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105405_20230807
7 août 2023
7 août 2023
au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ensuite d'une infraction relevée à son encontre d'usage de plantes
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204346_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201099_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que le projet méconnaît les dispositions des articles 1 et 2 des règlements des zones A et Ni du plan local d'urbanisme de la commune de Rollainville dès lors que celles-ci n'autorisent ni
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient qu’elle est assurée auprès de la compagnie Axa Iard et que la société Pangeo a établi les plans répertoriant les réseaux ainsi que les plans de bornage et a déterminé l’implantation du bâtiment
Source officielle1ère chambre
DTA_2026063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
qualification juridique des faits en ce qu'il retient que " le projet porte atteinte à l'exercice agricole, au caractère naturel et à la qualité paysagère du site et qu'il ne respecte pas l'article A1 du plan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203314_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
une durée de cinq mois la suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 18 avril 2022 à 16h10 à Arnave (09400) pour conduite après usage de substances ou plantes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204814_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B à procéder à l'extension d'une habitation de 61 m2 et à la fermeture d'une remise existante de 36 m2 en zone naturelle du plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 25 novembre 2025, l’association « La Voix de Montrouge », représentée par Mme AC..., sa présidente en exercice, Mmes AM... et Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2106144_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C est grevée d'une zone non aedificandi de 6 mètres par rapport à l'axe du ruisseau figurant dans les pièces graphiques annexes sanitaires du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101379_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102433_20230223
23 février 2023
23 février 2023
demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Alignan-du-Vent a rejeté leur demande tendant à la modification du plan
Source officielle1ère chambre
DTA_2102985_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article AUE 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Maraussan : " La hauteur à l'égout des toitures des constructions est fixée à 8,50m (R+2) ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2120211_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
et la société Schmit TP ont procédé à des travaux de fouille sur les parcelles agricoles n°s ZR 1, 2 et 10, qu'elle exploite ; - à l'occasion de ces travaux réalisés sans autorisation préalable ni plans
Source officielle1ère chambre
DTA_2103933_20230223
23 février 2023
23 février 2023
signataire de l'arrêté attaqué avait compétence pour ce faire ; - c'est à tort que le maire de Teyran a considéré que l'extension projetée méconnaissait les dispositions de l'article UD 9 du règlement du plan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308151_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'association " les Amis de la Terre Bouches-du-Rhône-Provence " demande au tribunal d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan
Source officiellePage 2 sur 12