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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2300139_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un arrêté du 28 novembre 2022, le préfet de La Réunion a ordonné la suppression des installations classées et a ordonné la remise en état du site.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - la décision attaquée
Source officielle1ère chambre
DTA_2307042_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2300601_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de ce dispositif et que l'inspecteur des installations classées a attendu le 4 octobre 2022 pour le contrôler.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104717_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En cinquième lieu, par un courrier du 26 décembre 2018 l'inspection des installations classées a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301207_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - seul le ministre chargé des installations classées est compétent pour suspendre le fonctionnement d'une installation classée, en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105289_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société Steelmag International, dont le site d'exploitation situé à Crêts-en-Belledonne est soumis à la législation sur les installations classées pour l'environnement, fabrique des aimants pour le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400206_20240207
7 février 2024
7 février 2024
dans le rapport ne lui appartiennent pas ; •procède d'une erreur de qualification juridique, son activité n'étant pas soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2200903_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
relatif aux installations classées dans la rubrique n°2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103939_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société Steelmag International, dont le site d'exploitation situé à Crêts-en-Belledonne est soumis à la législation sur les installations classées pour l'environnement, fabrique des aimants pour le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300032_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les chaudières à bagasse, en tant qu'installations de combustion relevant de la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, relèvent du régime de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100200_20230223
23 février 2023
23 février 2023
installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201244_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
classées alors même que les travaux projetés portent sur une installation classée pour la protection de l'environnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001136_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la rubrique n° 3430 de la nomenclature des installations classées pour l'environnement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206762_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En troisième lieu, l'article L. 514-4 du code de l'environnement dispose que : " Lorsque l'exploitation d'une installation non comprise dans la nomenclature des installations classées présente des dangers
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100245_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOFRAMA a exploité à compter de l'année 1979 une installation classée pour la protection de l'environnement destinée à la fabrication et au conditionnement de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102282_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le 26 février 2020, Mme E, éleveuse de volailles, a déclaré une modification de l'installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration afférente à son exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
d’une installation classée pour la protection de l’environnement délivrée le 24 janvier 2022 par le préfet des Ardennes à l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2102002_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
classées ou qu'un expert désigné par le ministre chargé A installations classées aurait constaté l'inobservation A conditions imposées à la société Sotubema dans le cadre de son exploitation, ni même
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200970_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le stockage de plastique litigieux relève du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
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INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL
02/11/2025
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INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL
19/09/2025
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INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL
19/09/2025
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INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL, I.C.E CONSEIL
22/12/2023
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INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL
03/12/2021
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