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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508750_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de limitation des traitements et d'arrêt des soins curatifs prise le 18 juin 2024 concernant leur mère, Mme F D ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et à l'hôpital Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515767_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
ministère de l’intérieur a émis un avis défavorable à sa demande d’exploiter un poste d’enregistrement des jeux et paris de la société Française des jeux dans l’établissement à l’enseigne « Tabac presse St Henri
Source officielle1ère chambre
DTA_1905656_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 145 868,61 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 26 septembre 2014 à l'hôpital Henri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401476_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la présente requête a été communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception le 21 mars 2024 par le greffe à la seule adresse de Mme C connue par le tribunal.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ile de France (Ile-de-France nature), représentée par Me Blard, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation du cabinet Charles-Henri
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416386_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et des mémoires, enregistrés les 11 juin 2024, 7 janvier et 5 mars 2025, les neuf syndicats des copropriétaires des immeubles situés respectivement aux 2, 2 bis, 4, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 du square Henry
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308451_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
impôt sur le revenu au titre des années 2013 à 2015 et à la taxe d’habitation au titre de l’année 2016 à raison de deux appartements situés respectivement au 19 B avenue Pierre Puget et au 15 avenue Henri
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601069_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
actuellement exposé aux conséquences des faits dénoncés dans sa demande de protection fonctionnelle alors qu’il est en situation de handicap, qu’il a déposé une plainte pénale et que les faits sont connus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410577_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La société Tessla exploite une activité de bar-tabac depuis le 18 septembre 2023, dans un local commercial, nommé « Le Marigny », situé 4 rue Henri Cretté, à Chevilly-Larue, qui était auparavant exploité
Source officielle1ère chambre
DTA_2302647_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Henry, - et les observations de Me Lelong, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215066_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A, demeurant 5 rue Henri Barbusse à Aubervilliers (93300), représenté par Me Vanessa Fitoussi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102321_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la réalisation de travaux de réseaux souterrains et aériens, nécessitant notamment de réaliser des fouilles et une tranchée sur l'emprise de la copropriété de la résidence La Sarthe, située 163 rue Henri
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600430_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « l’Iboat » dont le siège social se situe 1 cours Henri
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302401_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En contrepartie de l'investissement communal, la délibération approuve, par ailleurs, une promesse synallagmatique de vente, aux termes de laquelle la société Corfu Eole acquerra, à la clôture de la phase
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200644_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
risques de l'amiante durant de nombreuses années sans qu'aucune mise en garde ou mesure effective de protection contre l'inhalation de poussières d'amiante intervienne, et ce, alors même qu'il était connu
Source officielle1ère chambre
DTA_2200768_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Henry, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Finkelstein, représentant la commune du Château-d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404623_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
mais également pour les épreuves de concours d'ingénieurs, puisque la décision produite par la maison des examens permet également un aménagement de ces épreuves de concours ; - la décision a été connue
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501599_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un arrêté du 5 février 2025, la préfète de l'Essonne a prononcé la fermeture administrative de l'établissement de restauration connu sous la dénomination " Al Maestro Pizza ", situé 162 Boulevard Henri
Source officielle2ème chambre
DTA_2415799_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
construction d’un ensemble immobilier de 88 logements, d’un parc de stationnement souterrain de 96 places et d’un local à usage de bureaux sur des parcelles situées 43 à 53 rue des Deux Communes, 52 rue Henri
Source officielle1ère chambre
DTA_2001683_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'immeuble La Segurana, dont il n'est pas contesté qu'elle était propriétaire des parcelles cadastrées EZ n° 0061, EZ n° 0332 et EZ n° 0334, sises 25, avenue Jean de la Fontaine et 112-114 avenue Henry
Source officiellePage 2 sur 7