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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2016646_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Duchon-Doris, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, R.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2113495_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2125485_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2210086_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le garde des sceaux, ministre de la justice a versé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407963_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204700_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315382_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Hélard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405140_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2217041_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des témoignages circonstanciés et concordants versés au dossier, que M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2020764_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207299_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Hélard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2203694_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2201969_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Hélard - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2126166_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Hélard, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2206080_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2001579_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226709_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2127570_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que M.
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