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A B et Mme E C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur D G, représentés par Me Duclos, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice

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2ème chambre

DTA_2203183_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 12 avril 2024, Mme D A B, représentée par Me Duclos, demande au tribunal, dans le dernier état de

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2ème chambre

DTA_2101244_20230511

Administratif

11 mai 2023

Bureau, - les observations de Me Duclos, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2119240_20230424

Administratif

24 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315207_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Halard en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200792_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 4 juillet 2022, la SARL Société d'exploitation des Etablissements Duclot Bureautique (SARL Duclot Bureautique

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étrangers JU

DTA_2300939_20230503

Administratif

3 mai 2023

A D, représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel la préfète de la Charente

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300265_20230516

Administratif

16 mai 2023

la parcelle 789 située quartier fond Savane à Ducos, convenu entre la commune de Ducos et la famille A ; 2°) d'annuler la décision tacite du maire de la commune de Ducos refusant de lui communiquer

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Juge Unique

DTA_2300275_20240129

Administratif

29 janvier 2024

C durant son incarcération au sein du centre pénitentiaire de Ducos n'existe pas.

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Magistrat VERGUET

DTA_2105807_20230321

Administratif

21 mars 2023

C pour la construction d'un mur séparatif entre sa propriété, située 16 bis rue Georges Brassens et celle située 7-9 rue Jacques Duclos ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sérignan de lui communiquer le

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2115910_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mme A, pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge Unique

DTA_2300597_20241121

Administratif

21 novembre 2024

de Ducos, en particulier l'acte de vente, l'acte de propriété et/ou l'accord conclu entre la commune de Ducos et la famille A, et, d'autre part, d'une " attestation sur l'honneur, être ni parent ni allié

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300306_20230602

Administratif

2 juin 2023

A d'accéder à l'établissement ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Ducos de rétablir le libre accès de M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300676_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Par un arrêté en date du 29 août 2023, notifié par voie électronique le 21 septembre 2023, le maire de la commune de Ducos a refusé d'accorder le permis de construire au pétitionnaire.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300315_20230612

Administratif

12 juin 2023

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300646_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, présenté pour la commune de Ducos, représentée par Me Wally Issop, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202045_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique,nregistrés le 19 août et le 13 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

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1ère Chambre

DTA_2400310_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Sur la requête n° 2400310 : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Ducos : 3.

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3ème chambre - JU

DTA_2102852_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duclos, avocate de M.