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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401470_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SCCV Socofim, propriétaire de la parcelle AB n° 196 située au 1390 route de Thury-Harcourt à Louvigny, a déposé, le 29 septembre 2023, une demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503289_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d’annuler la procédure, engagée par le département de l’Eure, pour la passation du lot n° 4 du marché public de prestation audiovisuelle, scénique et lumière pour soirée de révélation du Domaine d'Harcourt
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504860_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
fondement de l’article R. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché d’organisation de la soirée de révélation de la nouvelle expérience du domaine d’Harcourt
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226610_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En 2001, il est parti vivre avec son père dans le village de Port Harcourt, dans la province de River, dont sa mère est originaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300231_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, d'une part, il est constant qu'il n'y a jamais eu d'implantation physique d'un service de l'OFB sur la commune de Haraucourt-sur-Seille.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501178_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de démolition et de reconstruction d'un ensemble immobilier situés rue d'Egypte et rue de la République à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400061_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie l'a mis en demeure d'entretenir un cours d'eau sur la parcelle A0323 à Saint Hilaire du Harcouët
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600862_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
le préfet de la Manche autorise la SCI « Beau Rivage » à résilier le bail rural dont il est titulaire sur les parcelles cadastrées 515 ZA 51 et 515 ZB 6 situées sur la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401724_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
juge des référés du Tribunal a étendu les opérations d’expertise au contradictoire de la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles en leur qualité d’assureurs de la société Viriot Haubout
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Infrastructure et Constructions venant aux droits de la société Apave Sudeurope, à la société Travaux du Midi, à la société SMA SA, à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la société Viriot Haubout
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303165_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
décembre 2023, la SCI du Moulin du Val demande au tribunal de la décharger de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2021 à raison d'un bien situé à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A E, à la société Sica SA, à la société Travaux du midi, à la société SMA SA, à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la société Viriot Haubout, à la société Santerne Marseille, à la Société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A D, à la société Sica SA, à la société Apave Infrastructure et Constructions venant aux droits de la société Apave Sudeurope, à la société SMA SA, à la société Viriot Haubout, à la société Santerne Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
a été régulièrement communiquée à la société Midi Bâtiment (dénommée " Somibat "), à la société Axa France Iard, à la société Garcia ingénierie, à la société Santerne Marseille, à la société Viriot Haubout
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602761_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., ressortissant nigérian né le 25 février 1975 à Port Harcourt, est entré en France en 2015.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1800957_20260226
26 février 2026
26 février 2026
sur la parcelle section AP sous le n° 255 sis rue Philippe Vannier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204896_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C B, ressortissant de nationalité nigériane né le 10 octobre 1997 à Port Harcourt (Nigeria), déclare être entré en France le 26 octobre 2018. Il a déposé le 30 octobre 2018 une demande d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205344_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B D A, ressortissant nigérian né le 12 avril 1980 à Port Harcourt (Nigéria), est entré sur le territoire français le 1er janvier 2011, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600499_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... saisit le tribunal en vue d’obtenir, d’une part, le remboursement par le service de gestion comptable (SGC) de Vannes de la somme de 194,13 euros récupérée par Vannes agglomération en exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A D, à la société Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société Carta et Associés, à la société Sica SA, à la société Garcia Ingénierie, à la société Otis, à la société Viriot Haubout, à la
Source officiellePage 2 sur 1010