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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102915_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103331_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310451_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209313_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1985, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103514_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102338_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101955_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402383_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200477_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200697_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103542_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104172_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103802_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de M. D C, maire de la commune de Mâchecourt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200614_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière Sylvie Immo, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200616_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101458_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103301_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tricaud, substituant Me Lesné et représentant le centre hospitalier de Saint-Quentin.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310188_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Richard-Rendolet ; - et les observations de Me Guillaume pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200374_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour M. A C a été enregistrée au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle

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