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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103881_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentant l'association LPO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
constater, avant travaux, l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert Vial et la rue du Général Joseph Guillaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103597_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108085_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont l'a suspendue sans traitement. 9.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... glisse à hauteur du pont surplombant le Cher et chute sur son épaule gauche ; - il est admis au service des urgences du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100178_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme A, et de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204757_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les clauses de l'annexe " assurance des ouvrages d'art et de génie civil " stipulaient que " sont seuls garantis : 2.1 - Ouvrages d'art : Les ponts, les couvertures de cours d'eau, les viaducs, les passerelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2003212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
bien-fondé de la requête : - les délibérations de l'association foncière de remembrement en date des 27 mars 2014 et 7 avril 2015 portant augmentation de la redevance pour financer la réfection du pont
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Enfin, selon les termes de l’article R. 2152-12 du même code : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération
Source officielleJU1
DTA_2100744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : -le rapport de Mme Galle, vice-présidente, -les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, -les observations de Me Perdu, représentant
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en fait un terrain vague, constitue la partie secondaire, déclarée comme telle à l'administration fiscale en 2013, du local principal situé 6 avenue des Pyrénées, et doit donc faire l'objet d'une pondération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
interministériel du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102858_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
G D, représentés par Me de Guardia de Ponte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Perpignan a rejeté le recours gracieux tendant au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103437_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Langlade, représentant la SCA E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301413_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de la phase 9, les missions 1 et 2 de la phase 9 étant bien chiffrées et les horaires, ou les jours, s'agissant de la mission 2 sur bons de commande, estimés dans la DPGF et il était mentionné que Guillaume
Source officielle7ème chambre
DTA_2100748_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 février 2021, le 20 mai 2021, le 8 septembre 2021 et le 1er décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Prenant, représentée Me Guillaume
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 mai 2020, Mme H C épouse I a fait part à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbet, représentant la SAS Le Mariage
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