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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2316284_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404329_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302800_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302823_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301548_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. B, interprète.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301549_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. B, interprète.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600792_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514465_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2207323_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303621_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206722_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302846_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302847_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302211_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302212_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2406880_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004424_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La procédure a été communiquée à l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Guillaume Régnier qui n'a formulé aucune observation. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511287_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2010011_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308476_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Cédric Guillaume demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite en date du 13 septembre 2023 par

Source officielle

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