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640 résultats pour « Guillaume COUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2216078_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214792_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204739_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203239_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109759_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206350_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411407_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A sont forcément limités sur de courtes périodes ; o Mme A est isolée au Sénégal et vit uniquement grâce à l'argent que lui envoie son époux ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1806468_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1901649_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906857_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105064_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

autorisé, par convention du 10 mars 2015 prévoyant notamment le versement d'une redevance mensuelle de 435 euros, à occuper un appartement de type 4 situé au sein du collège Léonard de Vinci à Bois Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318804_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B le visa de court séjour qu'il a sollicité pour rejoindre en France sa compagne dont l'accouchement est prévu pour la fin de mi-janvier 2024.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301823_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Tavernier, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309686_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

l'expiration de son visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514465_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2025 par laquelle les services consulaires français à Tananarive ont refusé de délivrer à Mme A E un visa d'entrée et de court

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505757_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B D, représentée par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2217005_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2217015_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312251_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306351_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle

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Créations

COUET GUILLAUME, COUET, Guillaume, Gérard, Gérald

SIREN 824386825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

05/03/2019

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