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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103029_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Parallèlement, par une délibération n° 2021-37 du 23 mars 2021, le conseil municipal de Grasse a décidé de mettre à disposition de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse l'ancien palais de justice

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301288_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

administrative à distance aux frais entiers du lycée du Granier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200492_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Grasse : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203548_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

; 3°) de condamner la commune de Grasse à lui verser la somme totale de 44 558,40 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCP Blanc-Grassin est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204125_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par une délibération en date du 25 septembre 2018, la commune de Grasse a accordé à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005464_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans ces circonstances, la chute doit être regardée, comme trouvant son origine dans la présence de ces graviers.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201221_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'appel en garantie formée par la commune de Grasse : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204445_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En conséquence, il y a lieu d'ordonner à la commune de Grasse de procéder aux travaux de réparation du mur litigieux conformément aux indications de l'expert, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301606_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires : Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier de Grasse : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402749_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que, par décision en date du 2 février 2022, le directeur du centre hospitalier de Grasse a concédé à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303427_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102867_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

E Cassarini demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-37 du conseil municipal de Grasse du 23 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001793_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

duquel la commune de Châteauneuf-Grasse a formé appel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906156_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Cecere, représentant le centre hospitalier de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101868_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

nosocomiale qu'il a contractée ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Grasse aux dépens ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Grasse la somme de 8 000 euros en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200340_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'agglomération du pays de Grasse le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901425_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Une note en délibéré pour la commune de Châteauneuf-Grasse a été enregistrée le 9 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204359_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de répondre à la substitution de base légale sollicitée par la commune de Grasse, que l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Grasse

Source officielle

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