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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2301436_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le 14 mai 1975, l’Etat a concédé à la société civile immobilière de Port-Grimaud I l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, sur le territoire de la commune de Grimaud.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601873_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
à la charge de la commune de Grimaud la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502995_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Un mémoire a été présenté le 20 août 2025 à 14h43 par Me Clément pour la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301519_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 14 mai 1975, l’Etat a concédé à la société civile immobilière de Port-Grimaud I l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, sur le territoire de la commune de Grimaud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503159_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., - les observations de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant le maire de la commune de Grimaud.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303091_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Grimaud tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301569_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Grimaud tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303863_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Lambert pour la requérante ; - les observations de Me Clement pour la commune de Grimaud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301407_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 14 mai 1975, l’Etat a concédé à la société civile immobilière de Port-Grimaud I, l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, sur le territoire de la commune de Grimaud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301515_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 14 mai 1975, l’Etat a concédé à la société civile immobilière de Port-Grimaud I l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, sur le territoire de la commune de Grimaud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 14 mai 1975, l’Etat a concédé à la société civile immobilière de Port-Grimaud I l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, sur le territoire de la commune de Grimaud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 14 mai 1975, l’Etat a concédé à la société civile immobilière de Port-Grimaud I l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, sur le territoire de la commune de Grimaud.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100965_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de Grimaud une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301045_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 14 mai 1975, l’Etat a concédé à la société civile immobilière de Port-Grimaud I l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, sur le territoire de la commune de Grimaud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403342_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 14 mai 1975, l’Etat a concédé à la société civile immobilière de Port-Grimaud I l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, sur le territoire de la commune de Grimaud.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403509_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la SAS Port Grimaud Garden Center déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301524_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 14 mai 1975, l’Etat a concédé à la société civile immobilière de Port-Grimaud I l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, sur le territoire de la commune de Grimaud.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503016_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un courrier du 19 décembre 2024, reçu le 6 janvier 2025 en mairie de Grimaud, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503057_20250807
7 août 2025
7 août 2025
et pris en charge par le comptable public afin de recouvrer des redevances de mise à disposition d'un poste d'amarrage au sein du port de plaisance de Grimaud au titre des années 2022, 2023 et 2024 pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502328_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Grimaud présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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