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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001666_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Gimont est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304280_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Me Giorno, conseil de M. B, a été invitée à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401368_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

articles 4 et 64 du code de procédure civile et sont interruptibles de prescription au sens notamment des articles 2241 et 2224 du code civil ; d'autre part, d'appeler en la cause la société S.L.U Gimenez

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001335_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

mettre à la charge de la commune de Gimont une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101670_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

juin 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins d'Aime, représentée par Me Gallardo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Gimont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213567_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

demande au tribunal de prescrire une expertise en présence du cabinet Nexity, la société Arco, La Batigere, 6RM, Mme G, RK immobilier Walch, l'étude Damremont, Tiffencoge, Super gestes, le cabinet Gideco

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2004352_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

fait du refus du préfet des Hauts-de-Seine à lui apporter le concours de la force publique, afin de procéder à l'expulsion de l'occupant du logement dont elle est propriétaire, situé 1 ter, rue Paul Gimont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202905_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

À ce projet était associée la société Gimco. De nombreux contentieux sont nés entre la SCI Fondary et la société Gimco.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2101955_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Giorno, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 7 000 euros, en réparation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2109973_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Giorno, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326931_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, représenté par Me Giorno, demande au tribunal condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2226902_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, représenté par Me Giorno, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500220_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

accorder une remise gracieuse de sa dette d'un montant de 7 624 euros au titre de l'aide sociale à l'hébergement octroyée pour la prise en charge de ses frais d'hébergement à l'USLD de l'hôpital de Gimont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303298_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B conteste la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Gimont l'a radiée des effectifs

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2114553_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Giorno, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2018117_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Giorno, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 10 000 euros, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601610_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., représentée par Me Gimenez, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2001569_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Gimenez, représentant Mmes C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102600_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le président

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GIMENO, Maxime

SIREN 107738437Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

07/08/2026

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Dépôts des comptes

GIMENO CHARPENTE

SIREN 852740018Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/08/2026

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Procédures collectives

GEORGES GIMENO AUTOMOBILES

SIREN 308908607Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Evolution Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 34 rue Lamartine 80000 Amiens.

10/07/2026

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Dépôts des comptes

GEORGES GIMENO AUTOMOBILES

SIREN 308908607Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

05/07/2026

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Créations

GIMENO, Sofian

SIREN 848742201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

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