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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2103144_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre cette somme à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 19 juillet 2024, le maire de Villeneuve-Saint-Georges a délivré le permis de construire sollicité. MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301693_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le maire de Saint-Georges-de-Didonne a refusé de lui délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel pour la réalisation d’un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606443_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
représentée par Me Sorano, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielle3ème chambre
DTA_2102101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes du 1) de l'article 3 de la délibération du 11 février 2020 du conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Didonne portant modification relative aux modalités de versement du régime indemnitaire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302475_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Tout apport artificiel de terre à moins de 2 m des limites séparatives est interdit. ». 22.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303419_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Enfin, elle n'établit pas être isolée dans son pays d'origine, la Géorgie, où elle a vécu la majeure partie de sa vie et dans lequel elle pourra reconstituer sa cellule familiale.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303420_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Enfin, il n'établit pas être isolé dans son pays d'origine, la Géorgie, où il a vécu la majeure partie de sa vie et dans lequel il pourra reconstituer sa cellule familiale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102376_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Et aux termes du titre VI de l'arrêté municipal portant règlement intérieur du marché couvert situé à l'angle de la rue du Maréchal Foch et de la rue du marché de Saint-Georges-de-Didonne du 8 janvier
Source officielle9ème chambre
DTA_2003608_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges, qui se borne à soutenir que, d'une part, la CAP locale n'a pu se tenir en présence de ses membres en raison du contexte sanitaire et des restrictions en résultant et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502533_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La requête a été communiquée à l’établissement public de santé mentale Georges Daumézon qui n’a pas produit d’observations.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2002897_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de condamner solidairement la Métropole Européenne de Lille et la société SADE CGTH à lui verser la somme de 8 030 euros en réparation des préjudices subis sur la façade de son immeuble situé 41 rue Georges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400039_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Géorgie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Un mémoire dit " note en délibéré n° 2 ", présenté par la commune de Bussy-Saint-Georges, a été enregistré le 25 octobre 2023 sans être communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204035_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A a été titularisée au sein des effectifs de la commune de Bussy-Saint-Georges en 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302220_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date à laquelle l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300839_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A soumet au tribunal un litige l'opposant au maire de Longvic concernant une demande d'" indemnisation des frais occasionnés " sur son véhicule par l'état dégradé de la rue Georges Stephenson, située
Source officielle1ère chambre
DTA_2304499_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
exécuté jusqu'à son terme.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2316977_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... est agent contractuel du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127780_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 21 février 2022, la société "A la place Saint Georges", représentée par Me Guidet, demande au tribunal
Source officiellePage 2 sur 40